CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB DE LEAPFROG BIO<\/b>
\nDERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR : 29 juillet 2025<\/p>\n
Le site Web situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse www.leapfrog.bio\n (le \u00ab Site \u00bb) est une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur appartenant \u00e0 Leapfrog Bio, Inc. (\u00abLeapfrog Bio<\/b>,\u00bb \u00abnous<\/b>,\u00bb \u00abnotre<\/b>,\u00bb et \u00abnos<\/b>\u00bb). Certaines fonctionnalit\u00e9s du Site peuvent \u00eatre assujetties \u00e0 des lignes directrices, modalit\u00e9s ou r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires, lesquelles seront affich\u00e9es sur le Site en lien avec ces fonctionnalit\u00e9s. L\u2019ensemble de ces modalit\u00e9s, lignes directrices et r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires est incorpor\u00e9 par renvoi aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n
LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB (LA \u00abCONVENTION<\/b>\u00bb) \u00c9NONCENT LES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES R\u00c9GISSANT VOTRE UTILISATION DU SITE. EN ACC\u00c9DANT AU SITE OU EN L\u2019UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR LA PR\u00c9SENTE CONVENTION (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L\u2019ENTIT\u00c9 QUE VOUS REPR\u00c9SENTEZ) ET D\u00c9CLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET LA CAPACIT\u00c9 DE CONCLURE LA PR\u00c9SENTE CONVENTION (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L\u2019ENTIT\u00c9 QUE VOUS REPR\u00c9SENTEZ).\n\nVOUS NE POUVEZ ACC\u00c9DER AU SITE NI L\u2019UTILISER, NI ACCEPTER LA PR\u00c9SENTE CONVENTION, SI VOUS N\u2019AVEZ PAS AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS L\u2019ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE LA PR\u00c9SENTE CONVENTION, VEUILLEZ NE PAS ACC\u00c9DER AU SITE NI L\u2019UTILISER.<\/p>\n
1. ACC\u00c8S AU SITE<\/b><\/p>\n
1.1 Utilisation du site<\/b>. Votre acc\u00e8s au Site est assujetti aux modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente convention, y compris votre respect continu des restrictions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1.2. Vous reconnaissez et acceptez que Leapfrog Bio n\u2019a aucune obligation de vous fournir un soutien ou des services de maintenance relativement au Site.<\/p>\n
1.2 Restrictions<\/b>. Vous convenez de ne pas :\n(a) acc\u00e9der au Site et\/ou l\u2019utiliser \u00e0 d\u2019autres fins que votre usage personnel et non commercial;\n(b) conc\u00e9der sous licence, vendre, louer, donner \u00e0 bail, transf\u00e9rer, c\u00e9der, distribuer, h\u00e9berger ou exploiter commercialement le Site, en tout ou en partie, ou tout contenu affich\u00e9 sur le Site;\n(c) modifier toute partie du Site, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler ou proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie inverse de celui-ci;\n(d) acc\u00e9der au Site afin de cr\u00e9er un site Web, un produit ou un service similaire ou concurrent;\n(e) copier, reproduire, distribuer, republier, t\u00e9l\u00e9charger, afficher, publier ou transmettre toute partie du Site, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit;\n(f) supprimer tout avis de droit d\u2019auteur ou toute autre mention de propri\u00e9t\u00e9 figurant sur le Site (ou sur tout contenu affich\u00e9 sur le Site) ou sur toute copie de celui-ci;\n(g) t\u00e9l\u00e9verser, transmettre ou distribuer au moyen du Site tout virus informatique, ver ou logiciel destin\u00e9 \u00e0 endommager ou alt\u00e9rer un syst\u00e8me informatique ou des donn\u00e9es;\n(h) utiliser le Site pour recueillir, collecter, rassembler ou compiler des renseignements ou des donn\u00e9es concernant d\u2019autres utilisateurs, y compris des adresses courriel, sans leur consentement;\n(i) perturber, interrompre ou imposer une charge excessive aux serveurs ou aux r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site, ou enfreindre les r\u00e8gles, politiques ou proc\u00e9dures de ces r\u00e9seaux;\n(j) tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Site (ou \u00e0 tout autre syst\u00e8me informatique ou r\u00e9seau connect\u00e9 au Site ou utilis\u00e9 conjointement avec celui-ci), notamment par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen;\n(k) harceler un autre utilisateur ou nuire \u00e0 son utilisation ou \u00e0 sa jouissance du Site;\n(l) utiliser des logiciels, des agents automatis\u00e9s ou des scripts pour g\u00e9n\u00e9rer des recherches, des requ\u00eates ou des demandes automatis\u00e9es \u00e0 destination du Site (ou pour extraire, aspirer ou exploiter des donn\u00e9es du Site), \u00e9tant entendu que nous accordons aux exploitants de moteurs de recherche publics une autorisation r\u00e9vocable d\u2019utiliser des robots d\u2019indexation afin de copier des contenus du Site uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019index accessibles au public, \u00e0 l\u2019exclusion de toute mise en cache ou archivage de ces contenus, sous r\u00e9serve des param\u00e8tres d\u00e9finis dans notre fichier robots.txt;\n(m) transmettre par l\u2019interm\u00e9diaire du Site toute publicit\u00e9 ou tout autre contenu promotionnel non sollicit\u00e9 ou non autoris\u00e9, y compris des pourriels, du courrier ind\u00e9sirable, des cha\u00eenes de lettres, des syst\u00e8mes pyramidaux ou toute autre forme de message r\u00e9p\u00e9titif ou non sollicit\u00e9, qu\u2019il soit de nature commerciale ou autre.<\/p>\n
1.3 Modification<\/b>. Leapfrog Bio se r\u00e9serve le droit, en tout temps, de modifier, suspendre ou interrompre le Site (en tout ou en partie), avec ou sans pr\u00e9avis. Vous convenez que Leapfrog Bio ne saurait \u00eatre tenue responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site ou de toute partie de celui-ci. Sauf indication contraire, toute modification, mise \u00e0 jour ou autre ajout de fonctionnalit\u00e9 au Site sera assujetti \u00e0 la pr\u00e9sente convention. <\/p>\n
1.4 R\u00e9troaction<\/b>. Si vous fournissez \u00e0 Leapfrog Bio des commentaires ou suggestions concernant le Site (la \u00ab R\u00e9troaction \u00bb), vous accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 Leapfrog Bio une licence perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, non exclusive, mondiale, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9e de redevances, pouvant faire l\u2019objet de sous-licences, cessible et transf\u00e9rable, lui permettant d\u2019exploiter cette R\u00e9troaction et les renseignements connexes de toute mani\u00e8re jug\u00e9e appropri\u00e9e, pourvu que cette R\u00e9troaction ne soit pas utilis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 vous \u00eatre attribuable sans votre consentement. Leapfrog Bio traitera toute R\u00e9troaction que vous lui fournissez comme non confidentielle et non exclusive. Vous convenez de ne pas soumettre \u00e0 Leapfrog Bio d\u2019informations ou d\u2019id\u00e9es que vous consid\u00e9rez comme confidentielles ou exclusives.<\/p>\n
1.5 Propri\u00e9t\u00e9<\/b>. Vous reconnaissez que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d\u2019auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux, relatifs au Site et \u00e0 son contenu, sont la propri\u00e9t\u00e9 de Leapfrog Bio ou de ses fournisseurs. Ni la pr\u00e9sente convention ni votre acc\u00e8s au Site ne vous conf\u00e8rent, \u00e0 vous ou \u00e0 tout tiers, quelque droit, titre ou int\u00e9r\u00eat que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Leapfrog Bio et ses fournisseurs se r\u00e9servent tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s aux pr\u00e9sentes. Aucune licence implicite n\u2019est accord\u00e9e en vertu de la pr\u00e9sente convention.<\/p>\n
2. INDEMNISATION<\/b>. Vous convenez d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Leapfrog Bio (ainsi que ses dirigeants, employ\u00e9s et mandataires), y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous frais et honoraires d\u2019avocats, relativement \u00e0 toute r\u00e9clamation ou demande pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers d\u00e9coulant de (a) votre violation de la pr\u00e9sente convention; ou (b) votre violation des lois ou r\u00e8glements applicables. Leapfrog Bio se r\u00e9serve le droit, \u00e0 vos frais, d\u2019assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire pour laquelle vous \u00eates tenu de nous indemniser, et vous convenez de collaborer \u00e0 la d\u00e9fense de ces r\u00e9clamations. Vous convenez de ne r\u00e9gler aucune affaire sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Leapfrog Bio. Leapfrog Bio d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de toute telle r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure d\u00e8s qu\u2019elle en aura connaissance.<\/p>\n
3. SERVICES DE TIERS<\/b>. Le Site peut contenir des liens vers des sites Web et services de tiers, des applications et\/ou afficher des publicit\u00e9s de tiers (collectivement, les \u00ab Services de tiers \u00bb). Ces Services de tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de Leapfrog Bio, et Leapfrog Bio n\u2019est pas responsable de ces Services de tiers. Leapfrog Bio fournit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces Services de tiers uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9 et ne les examine pas, ne les approuve pas, ne les surveille pas, ne les cautionne pas et ne donne aucune garantie ni d\u00e9claration \u00e0 leur \u00e9gard. Vous utilisez les Services de tiers \u00e0 vos propres risques et devez faire preuve de prudence et de discernement appropri\u00e9s. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un Service de tiers, les modalit\u00e9s et politiques du tiers concern\u00e9 s\u2019appliquent, y compris ses pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de collecte de donn\u00e9es. Il vous incombe d\u2019effectuer toute v\u00e9rification que vous jugez n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e avant de conclure toute transaction li\u00e9e \u00e0 ces Services de tiers.<\/p>\n
4. EXON\u00c9RATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b>. LE SITE EST FOURNI \u00ab TEL QUEL \u00bb ET \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LEAPFROG BIO (AINSI QUE SES FOURNISSEURS) D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU PR\u00c9VUE PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE \u00c0 LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, \u00c0 L\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE, \u00c0 LA JOUISSANCE PAISIBLE, \u00c0 L\u2019EXACTITUDE OU \u00c0 L\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS) NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE R\u00c9PONDRA \u00c0 VOS EXIGENCES, SERA DISPONIBLE DE FA\u00c7ON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, S\u00c9CURIS\u00c9E OU EXEMPTE D\u2019ERREURS, NI QU\u2019IL SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT DE VIRUS OU D\u2019AUTRES CODES MALVEILLANTS, COMPLET, L\u00c9GAL OU S\u00dbR. SI LA LOI APPLICABLE EXIGE L\u2019OCTROI DE CERTAINES GARANTIES \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DU SITE, CELLES-CI SONT LIMIT\u00c9ES \u00c0 UNE DUR\u00c9E DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS \u00c0 COMPTER DE LA DATE DE PREMI\u00c8RE UTILISATION.
\nCERTAINES JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS L\u2019EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES; IL SE PEUT DONC QUE L\u2019EXCLUSION CI-DESSUS NE S\u2019APPLIQUE PAS \u00c0 VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT \u00c0 LA DUR\u00c9E DES GARANTIES IMPLICITES; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S\u2019APPLIQUE PAS \u00c0 VOUS. <\/p>\n
5. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b>. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LEAPFROG BIO (OU SES FOURNISSEURS) NE POURRA \u00caTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONN\u00c9ES, CO\u00dbTS D\u2019ACQUISITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONS\u00c9CUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL OU PUNITIF D\u00c9COULANT DE LA PR\u00c9SENTE CONVENTION OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DE VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 L\u2019UTILISER, M\u00caME SI LEAPFROG BIO A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. L\u2019ACC\u00c8S AU SITE ET SON UTILISATION REL\u00c8VENT DE VOTRE SEULE DISCR\u00c9TION ET \u00c0 VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS \u00caTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUS\u00c9 \u00c0 VOTRE APPAREIL OU SYST\u00c8ME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONN\u00c9ES QUI EN R\u00c9SULTE. <\/p>\n
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PR\u00c9SENTES, NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE D\u00c9COULANT DE LA PR\u00c9SENTE CONVENTION OU S\u2019Y RAPPORTANT (QUELLE QU\u2019EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L\u2019ACTION) EST EN TOUT TEMPS LIMIT\u00c9E \u00c0 UN MONTANT MAXIMAL DE CINQUANTE DOLLARS AM\u00c9RICAINS (50 $ US). L\u2019EXISTENCE DE PLUS D\u2019UNE R\u00c9CLAMATION N\u2019AURA PAS POUR EFFET D\u2019AUGMENTER CE PLAFOND. VOUS CONVENEZ QUE NOS FOURNISSEURS N\u2019ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT D\u00c9COULANT DE LA PR\u00c9SENTE CONVENTION OU S\u2019Y RAPPORTANT.
\nCERTAINES JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L\u2019EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L\u2019EXCLUSION CI-DESSUS NE S\u2019APPLIQUE PAS \u00c0 VOUS. <\/p>\n
6. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/b>. Sous r\u00e9serve du pr\u00e9sent article, la pr\u00e9sente convention demeurera en vigueur tant que vous utiliserez le Site. Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier vos droits d\u2019utilisation du Site en tout temps, pour quelque raison que ce soit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, notamment en cas d\u2019utilisation du Site en violation de la pr\u00e9sente convention. \u00c0 la r\u00e9siliation de vos droits en vertu de la pr\u00e9sente convention, votre droit d\u2019acc\u00e9der au Site et de l\u2019utiliser prendra fin imm\u00e9diatement. Leapfrog Bio n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 envers vous du fait de la r\u00e9siliation de vos droits en vertu de la pr\u00e9sente convention. M\u00eame apr\u00e8s la r\u00e9siliation de vos droits, les dispositions suivantes de la pr\u00e9sente convention demeureront en vigueur : articles 1.2 \u00e0 7.<\/p>\n
7. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b><\/p>\n
7.1 Modifications<\/b>. La pr\u00e9sente convention peut faire l\u2019objet de r\u00e9visions occasionnelles et, si nous y apportons des modifications substantielles, nous pourrons vous en aviser en vous envoyant un courriel \u00e0 la derni\u00e8re adresse \u00e9lectronique que vous nous avez fournie (le cas \u00e9ch\u00e9ant), et\/ou en publiant un avis bien visible de ces modifications sur notre Site. Il vous incombe de nous fournir une adresse \u00e9lectronique \u00e0 jour. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la derni\u00e8re adresse \u00e9lectronique que vous nous avez fournie n\u2019est pas valide ou ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, la r\u00e9ception de l\u2019avis susmentionn\u00e9, l\u2019envoi par nous du courriel contenant cet avis constituera n\u00e9anmoins un avis valable des modifications qui y sont d\u00e9crites. Toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente convention entrera en vigueur \u00e0 la premi\u00e8re des dates suivantes : (i) trente (30) jours civils suivant l\u2019envoi d\u2019un avis par courriel (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ou (ii) trente (30) jours civils suivant la publication d\u2019un avis des modifications sur notre Site. Ces modifications entreront en vigueur imm\u00e9diatement pour les nouveaux utilisateurs du Site. Votre utilisation continue du Site apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis de telles modifications constitue une reconnaissance de ces modifications et votre acceptation d\u2019\u00eatre li\u00e9 par leurs modalit\u00e9s.<\/p>\n
7.2 Droit applicable; tribunal comp\u00e9tent<\/b>. Tout diff\u00e9rend, litige, r\u00e9clamation ou cause d\u2019action entre vous et Leapfrog Bio, ainsi que ses employ\u00e9s, mandataires, successeurs ou ayants droit, concernant ou se rapportant \u00e0 la pr\u00e9sente convention ou au Site, sera r\u00e9gi exclusivement par les lois internes de l\u2019\u00c9tat de Californie, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles en mati\u00e8re de conflits de lois ni \u00e0 ses principes de choix de loi. Vous et Leapfrog Bio convenez que toute r\u00e9clamation ou tout litige d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente convention ou s\u2019y rapportant sera port\u00e9 exclusivement devant les tribunaux \u00e9tatiques ou f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s \u00e0 San Francisco, en Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s\u2019applique pas \u00e0 la pr\u00e9sente convention. <\/p>\n
7.3 Exportation<\/b>. Le Site peut \u00eatre assujetti aux lois des \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations ainsi qu\u2019aux lois et r\u00e8glements d\u2019exportation ou d\u2019importation d\u2019autres pays. Vous convenez de ne pas exporter, r\u00e9exporter ni transf\u00e9rer, directement ou indirectement, des donn\u00e9es techniques am\u00e9ricaines obtenues de Leapfrog Bio, ni des produits utilisant de telles donn\u00e9es, en violation des lois ou r\u00e8glements des \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re d\u2019exportation. <\/p>\n
7.4 Divulgations<\/b>. Leapfrog Bio est situ\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 7.8. Si vous \u00eates r\u00e9sident de la Californie, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en leur \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante : 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou en les appelant au (800) 952-5210.<\/p>\n
7.5 Communications \u00e9lectroniques<\/b>. Les communications entre vous et Leapfrog Bio s\u2019effectuent par des moyens \u00e9lectroniques, que vous utilisiez le Site ou que vous nous envoyiez des courriels, ou que Leapfrog Bio publie des avis sur le Site ou communique avec vous par courriel. Aux fins contractuelles, vous (a) consentez \u00e0 recevoir des communications de Leapfrog Bio sous forme \u00e9lectronique; et (b) convenez que toutes les modalit\u00e9s, ententes, avis, divulgations et autres communications que Leapfrog Bio vous fournit par voie \u00e9lectronique satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle de telles communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019a aucune incidence sur vos droits auxquels il ne peut \u00eatre renonc\u00e9.<\/p>\n
7.6 Int\u00e9gralit\u00e9 de la convention<\/b>. La pr\u00e9sente convention constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente intervenue entre vous et nous relativement \u00e0 l\u2019utilisation du Site. Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition de la pr\u00e9sente convention ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les titres des articles de la pr\u00e9sente convention sont fournis uniquement \u00e0 des fins de commodit\u00e9 et n\u2019ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Le terme \u00ab y compris \u00bb signifie \u00ab y compris, sans limitation \u00bb. Si une disposition de la pr\u00e9sente convention est jug\u00e9e invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeureront en vigueur et la disposition invalide ou inapplicable sera r\u00e9put\u00e9e modifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Votre relation avec Leapfrog Bio est celle d\u2019un entrepreneur ind\u00e9pendant, et aucune des parties n\u2019est le mandataire ni le partenaire de l\u2019autre. La pr\u00e9sente convention, ainsi que les droits et obligations qui en d\u00e9coulent, ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, sous-trait\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ni autrement transf\u00e9r\u00e9s par vous sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Leapfrog Bio, et toute tentative en ce sens en violation des pr\u00e9sentes sera nulle et sans effet. Leapfrog Bio peut c\u00e9der librement la pr\u00e9sente convention. Les modalit\u00e9s et conditions de la pr\u00e9sente convention lient les ayants droit. <\/p>\n
7.7 Renseignements relatifs aux droits d\u2019auteur et aux marques de commerce<\/b>. Droit d\u2019auteur \u00a9 2025, Leapfrog Bio. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Toutes les marques de commerce, logos et marques de service (les \u00ab Marques \u00bb) affich\u00e9s sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Leapfrog Bio ou de tiers. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ces Marques sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable ou celui du tiers qui peut en \u00eatre propri\u00e9taire.<\/p>\n
7.8 Coordonn\u00e9es<\/b>:
\nLeapfrog Bio, Inc.
400 Oyster Point Blvd Suite 203
\nSouth San Francisco, CA 94080<\/p>\n
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