Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE LEAPFROG BIO
DERNIÈRE MISE À JOUR : 29 juillet 2025

Le site Web situé à l’adresse www.leapfrog.bio (le « Site ») est une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à Leapfrog Bio, Inc. («Leapfrog Bio,» «nous,» «notre,» et «nos»). Certaines fonctionnalités du Site peuvent être assujetties à des lignes directrices, modalités ou règles supplémentaires, lesquelles seront affichées sur le Site en lien avec ces fonctionnalités. L’ensemble de ces modalités, lignes directrices et règles supplémentaires est incorporé par renvoi aux présentes.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB (LA «CONVENTION») ÉNONCENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE CONVENTION (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ) ET DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE LA PRÉSENTE CONVENTION (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ). VOUS NE POUVEZ ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER, NI ACCEPTER LA PRÉSENTE CONVENTION, SI VOUS N’AVEZ PAS AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER.

1. ACCÈS AU SITE

1.1 Utilisation du site. Votre accès au Site est assujetti aux modalités de la présente convention, y compris votre respect continu des restrictions énoncées à l’article 1.2. Vous reconnaissez et acceptez que Leapfrog Bio n’a aucune obligation de vous fournir un soutien ou des services de maintenance relativement au Site.

1.2 Restrictions. Vous convenez de ne pas : (a) accéder au Site et/ou l’utiliser à d’autres fins que votre usage personnel et non commercial; (b) concéder sous licence, vendre, louer, donner à bail, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le Site, en tout ou en partie, ou tout contenu affiché sur le Site; (c) modifier toute partie du Site, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de celui-ci; (d) accéder au Site afin de créer un site Web, un produit ou un service similaire ou concurrent; (e) copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre toute partie du Site, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit; (f) supprimer tout avis de droit d’auteur ou toute autre mention de propriété figurant sur le Site (ou sur tout contenu affiché sur le Site) ou sur toute copie de celui-ci; (g) téléverser, transmettre ou distribuer au moyen du Site tout virus informatique, ver ou logiciel destiné à endommager ou altérer un système informatique ou des données; (h) utiliser le Site pour recueillir, collecter, rassembler ou compiler des renseignements ou des données concernant d’autres utilisateurs, y compris des adresses courriel, sans leur consentement; (i) perturber, interrompre ou imposer une charge excessive aux serveurs ou aux réseaux connectés au Site, ou enfreindre les règles, politiques ou procédures de ces réseaux; (j) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site (ou à tout autre système informatique ou réseau connecté au Site ou utilisé conjointement avec celui-ci), notamment par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen; (k) harceler un autre utilisateur ou nuire à son utilisation ou à sa jouissance du Site; (l) utiliser des logiciels, des agents automatisés ou des scripts pour générer des recherches, des requêtes ou des demandes automatisées à destination du Site (ou pour extraire, aspirer ou exploiter des données du Site), étant entendu que nous accordons aux exploitants de moteurs de recherche publics une autorisation révocable d’utiliser des robots d’indexation afin de copier des contenus du Site uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’index accessibles au public, à l’exclusion de toute mise en cache ou archivage de ces contenus, sous réserve des paramètres définis dans notre fichier robots.txt; (m) transmettre par l’intermédiaire du Site toute publicité ou tout autre contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris des pourriels, du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de message répétitif ou non sollicité, qu’il soit de nature commerciale ou autre.

1.3 Modification. Leapfrog Bio se réserve le droit, en tout temps, de modifier, suspendre ou interrompre le Site (en tout ou en partie), avec ou sans préavis. Vous convenez que Leapfrog Bio ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site ou de toute partie de celui-ci. Sauf indication contraire, toute modification, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité au Site sera assujetti à la présente convention.

1.4 Rétroaction. Si vous fournissez à Leapfrog Bio des commentaires ou suggestions concernant le Site (la « Rétroaction »), vous accordez par les présentes à Leapfrog Bio une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, entièrement libérée de redevances, pouvant faire l’objet de sous-licences, cessible et transférable, lui permettant d’exploiter cette Rétroaction et les renseignements connexes de toute manière jugée appropriée, pourvu que cette Rétroaction ne soit pas utilisée de façon à vous être attribuable sans votre consentement. Leapfrog Bio traitera toute Rétroaction que vous lui fournissez comme non confidentielle et non exclusive. Vous convenez de ne pas soumettre à Leapfrog Bio d’informations ou d’idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

1.5 Propriété. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux, relatifs au Site et à son contenu, sont la propriété de Leapfrog Bio ou de ses fournisseurs. Ni la présente convention ni votre accès au Site ne vous confèrent, à vous ou à tout tiers, quelque droit, titre ou intérêt que ce soit à l’égard de ces droits de propriété intellectuelle. Leapfrog Bio et ses fournisseurs se réservent tous les droits non expressément accordés aux présentes. Aucune licence implicite n’est accordée en vertu de la présente convention.

2. INDEMNISATION. Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Leapfrog Bio (ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires), y compris à l’égard de tous frais et honoraires d’avocats, relativement à toute réclamation ou demande présentée par un tiers découlant de (a) votre violation de la présente convention; ou (b) votre violation des lois ou règlements applicables. Leapfrog Bio se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous convenez de collaborer à la défense de ces réclamations. Vous convenez de ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable de Leapfrog Bio. Leapfrog Bio déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de toute telle réclamation, action ou procédure dès qu’elle en aura connaissance.

3. SERVICES DE TIERS. Le Site peut contenir des liens vers des sites Web et services de tiers, des applications et/ou afficher des publicités de tiers (collectivement, les « Services de tiers »). Ces Services de tiers ne sont pas sous le contrôle de Leapfrog Bio, et Leapfrog Bio n’est pas responsable de ces Services de tiers. Leapfrog Bio fournit l’accès à ces Services de tiers uniquement à titre de commodité et ne les examine pas, ne les approuve pas, ne les surveille pas, ne les cautionne pas et ne donne aucune garantie ni déclaration à leur égard. Vous utilisez les Services de tiers à vos propres risques et devez faire preuve de prudence et de discernement appropriés. Lorsque vous accédez à un Service de tiers, les modalités et politiques du tiers concerné s’appliquent, y compris ses pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données. Il vous incombe d’effectuer toute vérification que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de conclure toute transaction liée à ces Services de tiers.

4. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LEAPFROG BIO (AINSI QUE SES FOURNISSEURS) DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE, À LA JOUISSANCE PAISIBLE, À L’EXACTITUDE OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS (AINSI QUE NOS FOURNISSEURS) NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, SERA DISPONIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, NI QU’IL SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES CODES MALVEILLANTS, COMPLET, LÉGAL OU SÛR. SI LA LOI APPLICABLE EXIGE L’OCTROI DE CERTAINES GARANTIES À L’ÉGARD DU SITE, CELLES-CI SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE PREMIÈRE UTILISATION.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES; IL SE PEUT DONC QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LEAPFROG BIO (OU SES FOURNISSEURS) NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, MÊME SI LEAPFROG BIO A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION RELÈVENT DE VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S’Y RAPPORTANT (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION) EST EN TOUT TEMPS LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMAL DE CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $ US). L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION N’AURA PAS POUR EFFET D’AUGMENTER CE PLAFOND. VOUS CONVENEZ QUE NOS FOURNISSEURS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU S’Y RAPPORTANT.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

6. DURÉE ET RÉSILIATION. Sous réserve du présent article, la présente convention demeurera en vigueur tant que vous utiliserez le Site. Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d’utilisation du Site en tout temps, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, notamment en cas d’utilisation du Site en violation de la présente convention. À la résiliation de vos droits en vertu de la présente convention, votre droit d’accéder au Site et de l’utiliser prendra fin immédiatement. Leapfrog Bio n’encourt aucune responsabilité envers vous du fait de la résiliation de vos droits en vertu de la présente convention. Même après la résiliation de vos droits, les dispositions suivantes de la présente convention demeureront en vigueur : articles 1.2 à 7.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1 Modifications. La présente convention peut faire l’objet de révisions occasionnelles et, si nous y apportons des modifications substantielles, nous pourrons vous en aviser en vous envoyant un courriel à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie (le cas échéant), et/ou en publiant un avis bien visible de ces modifications sur notre Site. Il vous incombe de nous fournir une adresse électronique à jour. Dans l’éventualité où la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie n’est pas valide ou ne permet pas, pour quelque raison que ce soit, la réception de l’avis susmentionné, l’envoi par nous du courriel contenant cet avis constituera néanmoins un avis valable des modifications qui y sont décrites. Toute modification à la présente convention entrera en vigueur à la première des dates suivantes : (i) trente (30) jours civils suivant l’envoi d’un avis par courriel (le cas échéant), ou (ii) trente (30) jours civils suivant la publication d’un avis des modifications sur notre Site. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du Site. Votre utilisation continue du Site après réception de l’avis de telles modifications constitue une reconnaissance de ces modifications et votre acceptation d’être lié par leurs modalités.

7.2 Droit applicable; tribunal compétent. Tout différend, litige, réclamation ou cause d’action entre vous et Leapfrog Bio, ainsi que ses employés, mandataires, successeurs ou ayants droit, concernant ou se rapportant à la présente convention ou au Site, sera régi exclusivement par les lois internes de l’État de Californie, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois ni à ses principes de choix de loi. Vous et Leapfrog Bio convenez que toute réclamation ou tout litige découlant de la présente convention ou s’y rapportant sera porté exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à San Francisco, en Californie. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente convention.

7.3 Exportation. Le Site peut être assujetti aux lois des États-Unis en matière de contrôle des exportations ainsi qu’aux lois et règlements d’exportation ou d’importation d’autres pays. Vous convenez de ne pas exporter, réexporter ni transférer, directement ou indirectement, des données techniques américaines obtenues de Leapfrog Bio, ni des produits utilisant de telles données, en violation des lois ou règlements des États-Unis en matière d’exportation.

7.4 Divulgations. Leapfrog Bio est située à l’adresse indiquée à l’article 7.8. Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès du Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en leur écrivant à l’adresse suivante : 400 R Street, Sacramento, CA 95814, ou en les appelant au (800) 952-5210.

7.5 Communications électroniques. Les communications entre vous et Leapfrog Bio s’effectuent par des moyens électroniques, que vous utilisiez le Site ou que vous nous envoyiez des courriels, ou que Leapfrog Bio publie des avis sur le Site ou communique avec vous par courriel. Aux fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de Leapfrog Bio sous forme électronique; et (b) convenez que toutes les modalités, ententes, avis, divulgations et autres communications que Leapfrog Bio vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit. Ce qui précède n’a aucune incidence sur vos droits auxquels il ne peut être renoncé.

7.6 Intégralité de la convention. La présente convention constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous relativement à l’utilisation du Site. Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition de la présente convention ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles de la présente convention sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Le terme « y compris » signifie « y compris, sans limitation ». Si une disposition de la présente convention est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeureront en vigueur et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée de manière à être valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. Votre relation avec Leapfrog Bio est celle d’un entrepreneur indépendant, et aucune des parties n’est le mandataire ni le partenaire de l’autre. La présente convention, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ni autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de Leapfrog Bio, et toute tentative en ce sens en violation des présentes sera nulle et sans effet. Leapfrog Bio peut céder librement la présente convention. Les modalités et conditions de la présente convention lient les ayants droit.

7.7 Renseignements relatifs aux droits d’auteur et aux marques de commerce. Droit d’auteur © 2025, Leapfrog Bio. Tous droits réservés. Toutes les marques de commerce, logos et marques de service (les « Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de Leapfrog Bio ou de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans notre consentement écrit préalable ou celui du tiers qui peut en être propriétaire.

7.8 Coordonnées:
Leapfrog Bio, Inc.
400 Oyster Point Blvd Suite 203
South San Francisco, CA 94080

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